Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
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Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080918.OBS1838/les_diplomes_de_rachida_dati_devant_le_tribunal.html?idfx=RSS_notr
A noter qu'on ne reproche pas à cet avocat d'avoir menti, on lui reproche d'avoir dit la vérité, d'avoir dit que Mme Dati était entrée à l'école de la magistrature sur la foi d'un faux diplôme, plus exactement d'un faux CV.
A noter aussi:
A noter qu'on ne reproche pas à cet avocat d'avoir menti, on lui reproche d'avoir dit la vérité, d'avoir dit que Mme Dati était entrée à l'école de la magistrature sur la foi d'un faux diplôme, plus exactement d'un faux CV.
A noter aussi:
On ne peut pas poursuivre un avocat pour ce qu'il dit dans une plaidoirie. Mais pourtant on le fait.Selon l'article 41 de la loi de 1881, "ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux".
Invité- Invité
Re: Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
la mission de l'avocat "implique, dans les seules limites de la
préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu
indépendant de toute soumission".
à mon avis le parquet va jouer là-dessus, ça serait qd m^étonnant que ces propos provoquent quelques séditions à la Réunion, tout juste quelques rires goguenards sur le marché de plein vent...
sam telam-
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