Fiscalité immobilier : la déduction sarkozy censurée

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=13400

liliM a écrit:http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=13400

C'est génial!

Le gouvernement a aussitôt répliqué à la censure du Conseil constitutionnel, en assurant qu'il proposerait "dans les prochains jours" un nouveau dispositif permettant aux Français ayant déjà souscrit un emprunt immobilier de bénéficier d'exonérations fiscales

ils se foutent des institutions et font ce qu'ils veulent.

En gros ces fumiers en ont rien à cirer de l'avis du Conseil constitutionnel qui est chargé de vérifier si les lois proposées sont conformes à la Constitution. Donc, les fumiers en ont rien à cirer de la Constitution.
Interessant

Moi je constate que la mesure sur la déduction fiscale, qui pouvait intéresser des petites gens qui achètent leur logement, est censurée par le conseil constitutionnel.
Par contre la loi sur le service minimal, qui va à l'encontre du droit de grève est validée par le même conseil constitutionnel.

Ca va toujours dans le même sens, vous trouvez pas ?

yapadebug a écrit:Moi je constate que la mesure sur la déduction fiscale, qui pouvait intéresser des petites gens qui achètent leur logement, est censurée par le conseil constitutionnel.
Par contre la loi sur le service minimal, qui va à l'encontre du droit de grève est validée par le même conseil constitutionnel.

Ca va toujours dans le même sens, vous trouvez pas ?

le Conseil constitutionnel a donc censuré cette disposition pour "rupture de l'égalité entre contribuables"

C'est quand meme une belle claque dans sa gueule à Sarkozy non?

vanemel a écrit:

yapadebug a écrit:Moi je constate que la mesure sur la déduction fiscale, qui pouvait intéresser des petites gens qui achètent leur logement, est censurée par le conseil constitutionnel.
Par contre la loi sur le service minimal, qui va à l'encontre du droit de grève est validée par le même conseil constitutionnel.

Ca va toujours dans le même sens, vous trouvez pas ?

le Conseil constitutionnel a donc censuré cette disposition pour "rupture de l'égalité entre contribuables"

C'est quand meme une belle claque dans sa gueule à Sarkozy non?

Moi je trouve pas. Ca va lui donner prétexte à réformer les institutions pour s'assurer plus de pouvoir, voilà tout.
En plus le prétexte est débile ! Il va se régaler le Sarko. Je l'entends d'ici.

en plus l'argument du conseil constitutionnel un peu capillotracté : si tu as achetéle 5 mai on te rend du pouvoir d'achat, si tu as acheté le 6 on t'aide à accéder à la propriété...

c'est plutot un signal fort qu'il faut être ferme et ne pas risquer que le paquet fiscal destiné aux riches profite aussi aux classes moyennes...

ce qui me console c'est que c'est un gros baton de police enfoncé bien profond à tous ceux qui ont voté pour le nabot sur cette promesse (et ils sont nombreux!)... (lé ou le smiley avec un doigt qui fait un gros fuck?)

billbaroud35 a écrit:en plus l'argument du conseil constitutionnel un peu capillotracté : si tu as achetéle 5 mai on te rend du pouvoir d'achat, si tu as acheté le 6 on t'aide à accéder à la propriété...

c'est plutot un signal fort qu'il faut être ferme et ne pas risquer que le paquet fiscal destiné aux riches profite aussi aux classes moyennes...

ce qui me console c'est que c'est un gros baton de police enfoncé bien profond à tous ceux qui ont voté pour le nabot sur cette promesse (et ils sont nombreux!)... (lé ou le smiley avec un doigt qui fait un gros fuck?)

En fait, je crois que Debré, Chiraquien fidèle (lui), le met dans l'os de Sarko... juste pour faire chier... eux, préoccupés par le confort des classes moyennes ? Ils n'en ont strictement rien à battre... en plus Yap faisait remarquer que Sarko va trouver un moyen de contourner le truc... et à la fin, il va finir par les favoriser totalement, sur tous les plans, ses riches copains, afin qu'ils continuent à l'inviter à droite et à gauche -contribuant en cela à faire économiser du fric à l'Etat français- (tu parles, Charles ! )
Quelque part, j'avoue que moi aussi, je suis assez contente de voir les illusions des cons s'écrouler déjà 3 mois après l'élection... Me semble que Tonton avait attendu plus longtemps avant de prendre des mesures impopulaires et de marcher sur ses promesses électorales...

yapadebug a écrit:

vanemel a écrit:

yapadebug a écrit:Moi je constate que la mesure sur la déduction fiscale, qui pouvait intéresser des petites gens qui achètent leur logement, est censurée par le conseil constitutionnel.
Par contre la loi sur le service minimal, qui va à l'encontre du droit de grève est validée par le même conseil constitutionnel.

Ca va toujours dans le même sens, vous trouvez pas ?

le Conseil constitutionnel a donc censuré cette disposition pour "rupture de l'égalité entre contribuables"

C'est quand meme une belle claque dans sa gueule à Sarkozy non?

Moi je trouve pas. Ca va lui donner prétexte à réformer les institutions pour s'assurer plus de pouvoir, voilà tout.
En plus le prétexte est débile ! Il va se régaler le Sarko. Je l'entends d'ici.

Ah oui p'tet ben que oui. Puis y'aura jurisprudence comme çà, Sarkozy envoie paitre le conseil constitutionnel , le premier président français à faire çà

clomani a écrit:

billbaroud35 a écrit:en plus l'argument du conseil constitutionnel un peu capillotracté : si tu as achetéle 5 mai on te rend du pouvoir d'achat, si tu as acheté le 6 on t'aide à accéder à la propriété...

c'est plutot un signal fort qu'il faut être ferme et ne pas risquer que le paquet fiscal destiné aux riches profite aussi aux classes moyennes...

ce qui me console c'est que c'est un gros baton de police enfoncé bien profond à tous ceux qui ont voté pour le nabot sur cette promesse (et ils sont nombreux!)... (lé ou le smiley avec un doigt qui fait un gros fuck?)

En fait, je crois que Debré, Chiraquien fidèle (lui), le met dans l'os de Sarko... juste pour faire chier... eux, préoccupés par le confort des classes moyennes ? Ils n'en ont strictement rien à battre... en plus Yap faisait remarquer que Sarko va trouver un moyen de contourner le truc... et à la fin, il va finir par les favoriser totalement, sur tous les plans, ses riches copains, afin qu'ils continuent à l'inviter à droite et à gauche -contribuant en cela à faire économiser du fric à l'Etat français- (tu parles, Charles ! )
Quelque part, j'avoue que moi aussi, je suis assez contente de voir les illusions des cons s'écrouler déjà 3 mois après l'élection... Me semble que Tonton avait attendu plus longtemps avant de prendre des mesures impopulaires et de marcher sur ses promesses électorales...

2 ans pour répondre à ta question Clo puis depuis on a eu Chirac, Chirac et Sarkozy
Mitterrand l'homme qui a enterré la Gauche pour....?