Me Eolas : Un papon contre la Justice : un autre désaveu!

Un préfet, ça a la classe




… c'est même à ça qu'on le reconnaît.


Mes lecteurs se souviendront que le 6 février 2007, la cour de
cassation avait jugé, en des termes clairs et définitifs, de
l'illégalité des interpellations des étrangers en préfectures quand
ceux-ci répondent à une convocation faisant miroiter un avancement de
leur demande. J'en avais parlé sur mon blog le 14 février.


Cela n'a pas empêché le préfet du Calvados de faire des misères à
Madame X…, de nationalité nigérianne. Elle avait déposé en ses services
un dossier le 8 février 2007. Le préfet l'a convoquée le 13 mars 2007
(soit plus d'un mois après la décision de la cour de cassation) pour
« examen de sa situation administrative », examen qui a été fort bref
puisque les services de police, avisés par le préfet, ont aussitôt
interpellé Mme X… et l'ont placé en rétention administrative.


Le premier président de la cour d'appel de Caen a refusé de
maintenir Mme X… en rétention au-delà des 48 heures que la loi donne
discrétionnairement au préfet, reprenant la jurisprudence récente de la
cour de cassation.


Décidément têtu, le préfet a porté l'affaire devant la cour de cassation, qui l'a renvoyé dans les cordes en reprenant sa motivation précédente, confirmant ainsi la fermeté de son opinion :

Ayant relevé que l'administration ne pouvait
utiliser la convocation à la préfecture de Mme X... pour un examen de
sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle pour
faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention, le premier président, tirant les conséquences de ses constatations, en a exactement déduit que la procédure était irrégulière.

Jusque là, c'est du simple entêtement préfectoral. On a l'habitude, et les avocats le rendent au centuple à l'administration.


Mais là, en plus, il y a une touche d'élégance suprême qui confine au raffinement.


Le dossier que Mme X… avait déposé un mois plus tôt était une demande d'asile.


Au moins, la requérante n'a pas dû se sentir dépaysée.


Ce billet, écrit à 11:37 par Eolas dans la catégorie Droit des étrangers a suscité :

35 commentaires
:: aucun trackback

ça arrive tard, c'est le pb avec la justice, car combien sont déjà retournés ds leurs pays en violation de ce jugement...?

à l' heure de rendre des comptes, je ne voudrais pas être un préfet, ça risque d' être saignant!!