Récit d'un procès pour outrage
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Récit d'un procès pour outrage
http://www.liberation.fr/actualite/societe/338431.FR.php
Si le préfet a effectivement menti au tribunal, c'est plus grave qu'un outrage, non ?
Si le préfet a effectivement menti au tribunal, c'est plus grave qu'un outrage, non ?
Invité- Invité
Re: Récit d'un procès pour outrage
Là, juridiquement, c'est le sous-préfet qui risque de s'en prendre une bonne, ainsi peut-être que son préfet de région! Mais çà ne montera pas plus haut....yapadebug a écrit:http://www.liberation.fr/actualite/societe/338431.FR.php
Si le préfet a effectivement menti au tribunal, c'est plus grave qu'un outrage, non ?
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