Le PS veut boycotter la révision: réponse sur son site

Bonjour,

Le Parti socialiste s'est prononcé en faveur du Traité de Lisbonne,
lors du bureau national du 6 novembre. Avec 36 voix pour, 20 contre, 2
abstentions et 1 personne ne prenant pas par au vote, le traité a été
adopté par une large majorité.

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Vous trouverez ci-dessous un document disponible sur notre site relatif à ce traité :

Un « traité compliqué » mais quelques avancées
Le traité de Lisbonne n?est pas le traité que les socialistes auraient
renégocié si la victoire avait été au rendez-vous lors de l?élection
présidentielle. Son ambition est limitée et il n?a de « simplifié » que
le nom. Toutefois, ses mérites ne peuvent être ignorés ni ses
évolutions par rapport au traité constitutionnel européen.

Le traité n?est évidemment pas celui qu?aurait négocié une présidente socialiste
de la République française. Les revendications défendues par les
socialistes français en matière économique, fiscale et sociale n?ont
pas été portées. Les concessions faites à la droite eurosceptique sont
nombreuses. La disparition du terme « Constitution » dans l?appellation
du traité et la disparition des symboles (drapeau et hymne) inscrits
dans le préambule de l?ancien texte vont dans ce sens. Les dérogations
possibles à la Charte des droits fondamentaux et à certaines directives
sur décision des parlements nationaux vont dans ce sens.?Privés de
toute nouvelle perspective de renégociation, c?est de ce texte
imparfait que nous sommes désormais saisis et c?est sur ce seul texte
que nous devons nous prononcer.

Les institutions de l?Union ? l?Europe politique?
L?instabilité de l?Union due à la présidence tournante du Conseil européen prend fin avec la désignation d?un
président du Conseil européen par les États membres pour deux ans et
demi. Il assurera la continuité des travaux du Conseil européen. Le
premier président exercera ses fonctions après la présidence française
de l?Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2008 car le
nouveau traité entre en vigueur en 2009.?Le président de la Commission
européenne sera lui élu par le Parlement européen, renforçant
l?importance des élections européennes et leur influence sur le
fonctionnement de l?Union.?Toujours dans le champ du fonctionnement
institutionnel, Les États membres acquièrent au Conseil un poids
proportionnel à leur population. Le traité améliore ainsi
significativement le poids relatif de la France dans le processus de
décision au Conseil.

Les objectifs de l?Union?
La « concurrence libre et non faussée » sans disparaître n?est plus présentée comme un
objectif de l?UE. Les services publics, appelés services d?intérêts
généraux et services d?intérêts économiques généraux, conservent un
statut juridique proche de celui prévu par l?ancien traité
constitutionnel. Les États membres ont une plus grande marge de
manœuvre pour organiser et financer les services publics.?La crainte de
voir les politiques communes de l?Union (ancien titre III du TCE) «
gravées dans le marbre » tombe avec le traité de Lisbonne.?Ce nouveau
texte traduit la mise en place d?un nouvel espace européen de liberté,
de sécurité et de justice. Les questions de coopération judiciaire et
policière sont également étendues au champ du vote à la majorité
qualifiée.?Au niveau de la politique extérieure de l?Union, le ministre
des Affaires étrangères prévu par l?ancien traité constitutionnel
n?apparaît plus, mais le Haut Représentant pour la politique étrangère
et la sécurité commune (PESC) voit ses pouvoirs accrus, et est doté
d?un service diplomatique.?L?Europe se dote d?une personnalité
juridique unique et met fin à l?incompréhensible système des « piliers
». Par cette reconnaissance, l?UE peut contracter avec des États tiers
sans que chaque État n?ait à ratifier les accords. Le texte reconnaît
l?existence d?un rôle autonome juridique à l?Union.?Le nouvel article
6, relatif à la Charte des droits fondamentaux, énumère désormais les
principes opposables devant la Cour de justice européenne. Mais un
article prévoit toujours une partie interprétative qui en limite la
portée. Issue de longues tractations entre les partenaires, cette
partie interprétative permet à certains États de s?assurer d?une
interprétation restrictive.

Au total ce texte est marqué par ses manques sur le plan social, en matière de coordination des politiques
économiques ou d?harmonisation fiscale. Il présente le mérite de mettre
en œuvre un dispositif institutionnel qui permet une nouvelle avancée
de l?Europe politique. En offrant un « règlement intérieur » à l?UE, il
permet de sortir de l?impasse dans laquelle l?Europe est aujourd?hui
enfermée.




L'équipe de campagne
http://www.parti-socialiste.fr

Bonjour, à toute l'équipe! Merci d'avoir si rapidement (dès 8h45)
répondu à mon message. Permettez, je vous prie, quelques remarques
cependant.

N'oublions pas que je n'ai aucunement posé la question: le PS est-il
pour ou contre le traité de Lisbonne, mais : le PS accepte-t-il de voir
un président s'asseoir sur un référendum en faisant ratifier par le
Congrès le même texte que celui du TCE, dans un ordre différent.....

Boycotter la révision constitutionnelle, c'est dire oui à celle-ci, donc
refuser aux Français de décider comme la Constitution leur en donne le
droit formel... c'est là que le bas blesse! Le Parti Socialiste est
libre de décider que le Traité de Lisbonne est bon, les français sont
également libres de décider en leur âme et conscience si ce traité leur
agrée... ou pas!

Amicalement,
Jean-Claude Cousin