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Liberté, égalité, fraternité ?

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Message  Gotch Mer 23 Sep - 23:01

Liberté, égalité, (fraternité) ????
Lu sur les confidentiels de Bakchich :


En discussion jeudi 17 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif aux PME présenté par Chantal Brunel
(UMP) contient une petite perle islamique introduite par le
gouvernement et sa majorité au Sénat mercredi 3 septembre, en toute
discrétion.


Les ayatollahs de la laïcité républicaine de l’UMP ont en effet décidé d’introduire des "dispositions compatibles avec la charia islamique"
dans le droit français de la fiducie (transfert de propriété soumis à
des conditions d’usage ou de durée), via une modification du code civil.


Le financement des PME et collectivités territoriales par des "Sukuk",
(obligations islamiques) via une fiducie, ce qui est conforme à la loi
coranique, intégrerait donc le droit français. Et le Ministre Hervé Novelli
d’enfoncer le clou de la compatibilité du droit républicain avec la
charia en indiquant lui-même devant la haute assemblée que cette
disposition était « réservée aux investisseurs de confession islamique ».


Brice Hortefeux n’a pas encore indiqué si cela "posait problème".
Selon moi, en droit français, il n'y a pas de truc "réservés à certains", quel que soit le critère mis en avant. C'est donc inconstitutionnel. Un député va-t-il soulever le lièvre ? Même dans l'opposition, j'ai des doutes.


Pour le reste, que des clauses compatibles avec la Charia soient incluses, pourquoi pas, aussi longtemps qu'elle ne sont pas en porte-à-faux avec le droit français. Mais vu les restrictions religieuses, c'est mal parti.
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Message  Invité Mer 23 Sep - 23:10

Il me semble aussi que c'est inconstitutionnel. Mais bon je suis pas un spécialiste de droit constitutionnel. Liberté, égalité, fraternité ? 764
De toute façon ils ne savent plus quoi inventer ces cons là...

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Message  Duchesse Jeu 24 Sep - 0:02

Gotch a écrit:
Pour le reste, que des clauses compatibles avec la Charia soient incluses, pourquoi pas, aussi longtemps qu'elle ne sont pas en porte-à-faux avec le droit français. Mais vu les restrictions religieuses, c'est mal parti.
??????? je ne comprend pas!
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Message  Invité Jeu 24 Sep - 9:11

Duchesse a écrit:
Gotch a écrit:
Pour le reste, que des clauses compatibles avec la Charia soient incluses, pourquoi pas, aussi longtemps qu'elle ne sont pas en porte-à-faux avec le droit français. Mais vu les restrictions religieuses, c'est mal parti.
??????? je ne comprend pas!
Compatible avec la charia? Liberté, égalité, fraternité ? 36314
La religion musulmane interdit la spéculation boursière telle qu'elle est pratiqué en occident. Mais il y a des moyens de placer de l'argent qui sont autorisés.

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Message  Gotch Jeu 24 Sep - 10:09

Duchesse a écrit:
Gotch a écrit:
Pour le reste, que des clauses compatibles avec la Charia soient incluses, pourquoi pas, aussi longtemps qu'elle ne sont pas en porte-à-faux avec le droit français. Mais vu les restrictions religieuses, c'est mal parti.
??????? je ne comprend pas!
Compatible avec la charia? Liberté, égalité, fraternité ? 36314
Il s'agit de dispositions financières, qui permettent une compatibilité entre des opérations par exemple immobilières, et l'interdiction de faire des bénéfices. C'est en fait un système assez sain, nettement plus que ce qu'on connaît en "occident". En revanche, le réserver aux musulmans n'est pas constitutionnel, à mon avis.
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Message  clomani Jeu 24 Sep - 10:27

Duchesse a écrit:
Gotch a écrit:
Pour le reste, que des clauses compatibles avec la Charia soient incluses, pourquoi pas, aussi longtemps qu'elle ne sont pas en porte-à-faux avec le droit français. Mais vu les restrictions religieuses, c'est mal parti.
??????? je ne comprend pas!
Compatible avec la charia? Liberté, égalité, fraternité ? 36314

Cette charia là, je pense qu'elle concerne l'argent. Car les Musulmans n'ont pas un rapport capitalistique à l'argent. Dans le droit coranique (ce que les musulmans appellent charia -qui doit être en arabe l'ensemble des lois qui régissent la finance-), il est interdit, lors d'un échange bien contre argent, de "voler" l'autre. Il faut que l'un -le vendeur- et l'autre -l'acquéreur- y trouvent leur compte... d'où l'art de la "négociation" pratiqué par beaucoup de populations arabo-musulmanes (surtout avec le touriste blindé dans sa propre culture). D'autre part, ça concerne aussi les successions. Une copine à moi, musulmane (qui ne porte pas le voile, travaille dans le service public et a divorcé d'un Pakistanais avec le droit français), m'avait raconté qu'elle avait aidé, par sa connaissance du droit coranique, une amie qui venait d'être veuve et avait découvert qu'il existait au pays une autre veuve avec d'autres enfants du même homme. Cette amie française souhaitait que les biens du défunt mari soient partagés entre les deux familles, en respect du droit coranique.
En fait, si ça concerne ce que je pense, elles sont surtout en porte-à-faux avec le capitalisme "immoralisable" ...
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Message  clomani Jeu 24 Sep - 10:29

Gotch a écrit:
Duchesse a écrit:
Gotch a écrit:
Pour le reste, que des clauses compatibles avec la Charia soient incluses, pourquoi pas, aussi longtemps qu'elle ne sont pas en porte-à-faux avec le droit français. Mais vu les restrictions religieuses, c'est mal parti.
??????? je ne comprend pas!
Compatible avec la charia? Liberté, égalité, fraternité ? 36314
Il s'agit de dispositions financières, qui permettent une compatibilité entre des opérations par exemple immobilières, et l'interdiction de faire des bénéfices. C'est en fait un système assez sain, nettement plus que ce qu'on connaît en "occident". En revanche, le réserver aux musulmans n'est pas constitutionnel, à mon avis.

J'ai écrit le post ci-dessus avant de lire ton topo, Gotch. Mais c'est exactement ça. Le hic, c'est qu'en Franchouille, on charie tout un fatras d'idées préconçues et islamophobes avec le mot "charia".
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Message  Gotch Jeu 24 Sep - 10:56

En fait, Clo, c'est sans doute assez proche du système français des mutuelles, des coopératives agricoles, des SCOP... qui a bien du mal à résister au néo-libéralisme. La MACIF et la MAIF s'en rapprochent, d'autres comme la MAAF ou la GMF n'ont plus de mutuelles que le nom depuis longtemps.... Même chose pour des établissements bancaires comme le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, les Banques Populaires..... la vague financialiste submerge toutes les bonnes volontés.
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Message  liliM Jeu 24 Sep - 11:34

Et pourquoi ne ferait-on pas bénéficier à des non-musulmans ces dispositions ? Pour une fois qu'il y a qq chose de positif dans une religion (j'ai pas dit musulmane, c'est un terme générique que j'emploie là Liberté, égalité, fraternité ? 879213 ).
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Message  clomani Jeu 24 Sep - 12:30

liliM a écrit:Et pourquoi ne ferait-on pas bénéficier à des non-musulmans ces dispositions ? Pour une fois qu'il y a qq chose de positif dans une religion (j'ai pas dit musulmane, c'est un terme générique que j'emploie là Liberté, égalité, fraternité ? 879213 ).
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