C'est une victoire!
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C'est une victoire!
email envoyé aux 3800 signataires de la pétition
P146 - Pétition pour l'arrêt des poursuites contre François Auguste : la solidarité n'est pas un délit
http://educationsansfrontieres.org/?article5258
Procès de François Auguste, jugement rendu le 14 janvier par le tribunal correctionnel de Lyon : la peine requise par le Procureur a été atténuée, la condamnation se réduisant à une amende de 500 assortie d?un sursis de 5 ans (450 avaient été requis).
Dans ses attendus, le tribunal a reconnu que les violences dont a été victime François Auguste, lors de son arrestation, étaient disproportionnées, la qualifiant même, selon ses propres termes,
d?« intervention rugueuse ». Il a estimé par ailleurs que son maintien en garde à vue n?était pas légitime. Il n?a pas retenu le délit d?«entrave à la circulation d?un aéronef» mais celui d?« intention d?entrave ».
Le Comité de soutien remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, par leur mobilisation, ont défendu un acte citoyen de résistance à une politique aussi indigne qu?inacceptable à l?égard des personnes sans papiers.
Considérant que la solidarité n?est pas un délit, le Comité de soutien persiste à penser que la relaxe était justifiée.
Cependant François Auguste ne fera pas appel de cette décision même si, comme nous, la relaxe lui semblait motivée.
Le débat du procès a démontré qu?il n?y avait pas « entrave à la circulation d?un aéronef », ni même intention d?entrave, mais qu?il y avait usage d?une liberté fondamentale inscrite dans nos Constitutions depuis 1789 : la liberté d?opinion et d?expression.
Le caractère ridicule et symbolique de la sanction ne freinera pas la poursuite et le développement de la solidarité envers les sans-papiers, au moment où des centaines d?entre eux sont emprisonnés dans les centres de rétention, traités comme des délinquants, privés de la liberté de circuler, de vivre tout simplement.
L?heure est à la promotion d?une tout autre politique de l?immigration fondée sur de véritables coopérations internationales, pour faire reculer la misère et arrêter les guerres.
François Auguste remercie toutes celles et tous ceux qui l?ont soutenu, en exprimant leur solidarité et ils sont nombreux à travers toute la région et la France, les réseaux RESF et le collectif isérois composé de toutes les forces syndicales, associatives, politiques et citoyennes de la gauche, les milliers de citoyens et citoyennes qui ont signé la pétition, les élus et personnalités, et bien sûr son avocat, Claude COUTTAZ.
Tous et toutes ensembles, nous avons su dire Non !
La solidarité n?est pas un délit !
Le comité de soutien se tiendra aux côtés de Kadidja qui attend toujours la date de son procès. Nous avons su nous mobiliser et nous serons toujours présents pour soutenir les ? délinquants » de la solidarité.
Grenoble, le 24 janvier 2008
P146 - Pétition pour l'arrêt des poursuites contre François Auguste : la solidarité n'est pas un délit
REPORT AU 26 NOVEMBRE
http://educationsansfrontieres.org/?article5258
Procès de François Auguste, jugement rendu le 14 janvier par le tribunal correctionnel de Lyon : la peine requise par le Procureur a été atténuée, la condamnation se réduisant à une amende de 500 assortie d?un sursis de 5 ans (450 avaient été requis).
Dans ses attendus, le tribunal a reconnu que les violences dont a été victime François Auguste, lors de son arrestation, étaient disproportionnées, la qualifiant même, selon ses propres termes,
d?« intervention rugueuse ». Il a estimé par ailleurs que son maintien en garde à vue n?était pas légitime. Il n?a pas retenu le délit d?«entrave à la circulation d?un aéronef» mais celui d?« intention d?entrave ».
Le Comité de soutien remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, par leur mobilisation, ont défendu un acte citoyen de résistance à une politique aussi indigne qu?inacceptable à l?égard des personnes sans papiers.
Considérant que la solidarité n?est pas un délit, le Comité de soutien persiste à penser que la relaxe était justifiée.
Cependant François Auguste ne fera pas appel de cette décision même si, comme nous, la relaxe lui semblait motivée.
Le débat du procès a démontré qu?il n?y avait pas « entrave à la circulation d?un aéronef », ni même intention d?entrave, mais qu?il y avait usage d?une liberté fondamentale inscrite dans nos Constitutions depuis 1789 : la liberté d?opinion et d?expression.
Le caractère ridicule et symbolique de la sanction ne freinera pas la poursuite et le développement de la solidarité envers les sans-papiers, au moment où des centaines d?entre eux sont emprisonnés dans les centres de rétention, traités comme des délinquants, privés de la liberté de circuler, de vivre tout simplement.
L?heure est à la promotion d?une tout autre politique de l?immigration fondée sur de véritables coopérations internationales, pour faire reculer la misère et arrêter les guerres.
François Auguste remercie toutes celles et tous ceux qui l?ont soutenu, en exprimant leur solidarité et ils sont nombreux à travers toute la région et la France, les réseaux RESF et le collectif isérois composé de toutes les forces syndicales, associatives, politiques et citoyennes de la gauche, les milliers de citoyens et citoyennes qui ont signé la pétition, les élus et personnalités, et bien sûr son avocat, Claude COUTTAZ.
Tous et toutes ensembles, nous avons su dire Non !
La solidarité n?est pas un délit !
Le comité de soutien se tiendra aux côtés de Kadidja qui attend toujours la date de son procès. Nous avons su nous mobiliser et nous serons toujours présents pour soutenir les ? délinquants » de la solidarité.
Grenoble, le 24 janvier 2008
Re: C'est une victoire!
on est comptant content d' apprendre que la solidarité n' est pas un délit, il y avait comme un doute...
sam telam-
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Date d'inscription : 16/04/2007
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