Extrait des débats de l'Assemblée Nationale

Un député tente d'arranger le coup.... Mais ca ne passe pas! C'était lors de la séance du 19 décembre consacré au pouvoir d'achat ( et juste avant que l'autre aille faire bling bling à Louxor)....

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 80.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.

M. Pierre-Alain Muet. À une époque où les salariés les plus modestes voient leur pouvoir d’achat baisser, de nombreuses études montrent que les inégalités de revenus se creusent au sein des entreprises. Nombre de dirigeants perçoivent en effet des rémunérations extrêmement élevées. Cet amendement prévoit donc que l’assemblée des actionnaires vote annuellement une délibération présentée par le conseil d’administration ou le directoire, pour fixer et délimiter pour l’exercice à venir le rapport entre, d’une part, la plus haute rémunération visée à l’article L. 225-102-1 du code de commerce et, d’autre part, la rémunération minimale versée à un salarié à temps plein dans l’entreprise.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Morange, rapporteur. Défavorable. La finalité de cet amendement diverge de celle du projet de loi, qui est concentré sur la notion de pouvoir d’achat, dans ses espaces à la fois conjoncturel et structurel pour les articles 4 et 5.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 80.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 82.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.

M. Pierre-Alain Muet. La performance d’une entreprise est le fruit du travail de tous ses salariés. Or, comme je l’ai dit, l’écart ne cesse de croître entre les revenus des dirigeants et ceux des salariés les plus modestes. Nous proposons donc que l’ensemble des salariés bénéficient des plus-values et des résultats des exercices de l’entreprise. Cet amendement vise à faire en sorte que tous les salariés profitent de la plus-value jusqu’ici réservée aux mandataires sociaux à travers les stock-options. Au moins la moitié de la plus-value d’acquisition des titres devrait ainsi soit être rétrocédée sous forme d’un supplément exceptionnel de participation, soit faire l’objet d’un versement complémentaire par l’entreprise d’un montant équivalent.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Morange, rapporteur. Avis défavorable. Le débat a déjà eu lieu il y a quelques semaines, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons institué notamment une contribution patronale sur l’attribution d’actions gratuites et sur les stock-options, laquelle s’ajoute aux prélèvements fiscaux et sociaux existants. Le taux de prélèvement, fixé à 2,5 %, rapportera quelque 250 millions d’euros. Par ailleurs, une contribution salariale de 2,5 % a été fixée sur la différence entre le prix d’attribution de l’action et le prix où elle est vendue.

Établir dans ce cadre de nouvelles modalités de distribution des réserves spéciales de participation me paraît en revanche quelque peu hasardeux. Je rappelle que nous avons voté en 2006 une disposition tendant à renforcer la participation. Nous formulerons, dans la suite de la discussion, des propositions visant à l’étendre aux salariés dans les petites entreprises.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Avis défavorable.

Bon, on la lance quand, c'te révolution ?
Viiiiiiiiiite, avant qu'ils n'aient tout cassé le code du travail