mékilsonkons

Bonjour,

Hors il y a 577 députés, comment se fait-il que les lois soient votées par un si petit nombre?

Les parlementaires ne travaillent pas sur tous les projets ou les propositions de lois proposés. Ils n'en auraient pas le temps matériel ni les compétences techniques (on ne peut tout savoir dans tous les domaines). Aussi se répartissent -ils les travaux
en fonctions de leurs compétences ou de leur affinité avec un sujet donné. Les projets ou les propositions sont renvoyés à une commission http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/commissions.asp#nombre en fonction du thème abordé.

Comment sont désignés les votants de telle ou telle loi? faut-il avoir participé aux travaux en commission?

Non, il n'est pas nécessaire d'avoir participé aux travaux des commissions pour voter un texte ou un amendement.
En revanche, pour une intervention orale, seules les personnes suivantes peuvent intervenir

Sur les articles proprement dits, chaque député peut, de sa propre initiative, s'inscrire pour une durée de cinq minutes au maximum. L'Assemblée passe ensuite à la discussion des amendements sur l'article.

Peuvent alors prendre la parole pour cinq minutes :

- l'auteur de l'amendement ;

- le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ;

- le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis ;

- le Gouvernement (dont le temps n'est pas limité) ;

- un orateur contre l'amendement.

Néanmoins dans la pratique, seuls les députés ayant participé aux travaux en commission participent au débat et votent effectivement.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/6.asp


Y a-t-il des lois qui nécessitent le vote de tous les députés ou celui-ci n'est-il requis que pour certaines occasions telles la motion de censure ou l'engagement de la responsabilité du gouvernement?

Aucun vote ne nécessite la présence de tous les députés. Cependant pour certains votes un quorum est requis. Ainsi pour les lois organiques, et comme le précise l'article 46 de la Constitution : "le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres." http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

Quelles sont les règles de délégation de pouvoir en cas d'absence?

"Aucun député ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat" (Article 27 de la Constitution).

Et à quoi servent ces votes si lorsqu'ils ne vont pas dans le sens souhaité par le gouvernement, celui-ci peut demander un nouvel examen après avoir rameuté les troupes des groupes parlementaires qui le soutiennent?

Cette question est d'ordre politique et il n'appartient pas au service infos Assemblée de répondre à cette question.
Je vous invite donc à la poser au(x) député(s) de votre choix dont vous trouverez les coordonnées sur la page suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp

Cordialement,

Emmanuel Aebi
Secrétaire administratif

Assemblée nationale
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